Conditions générales de vente internet
Préambule
Toute réservation par le site www.villa-modigliani.fr (ci-après le « site ») suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
En procédant à une réservation auprès de l’hôtel villa Modigliani, le client reconnait être majeur capable, et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute réservation faite par un client à titre individuel pour ses besoins personnels. Pour des réservations concernant les groupes de loisirs ou d’affaires, réunions, séminaires, etc., il est nécessaire de demander un devis sur le site www.villa-modigliani.fr ou de contacter la résidence pour obtenir les conditions générales de vente groupe ou affaires.
Tarifs
Les tarifs indiqués sont en euros et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtel, lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
D’éventuelles promotions ponctuelles, ou majorations de tarifs à l’expiration de promotions, ne peuvent en aucun cas avoir de caractère rétroactif. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, et confirmés lors de la confirmation.
Réservation
Toute réservation pour être ferme et définitive devra être garantie par un numéro de carte de crédit accompagnée de la date d’expiration.
Lorsque le client effectue une réservation auprès de la villa Modigliani***, deux cas de figure sont possibles :
- Soit le compte n’est pas débité : la villa Modigliani*** effectue une pré-autorisation de la carte de crédit par mesure de sécurité. Dans ce cas le règlement se fera sur place à l’arrivée du client. (pré-autorisation via logiciel plbs, simple caution bancaire)
- Soit le compte est débité : certaines offres spéciales doivent être payées immédiatement en ligne ou en direct (téléphone ou sur place) : le cas échéant, le client en est informé lors de sa réservation.
La réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après confirmation de la disponibilité, par mode électronique et réception de la pré-autorisation et/ou prépaiement par carte bancaire.
Une carte bancaire invalide ou l’échec de la pré- autorisation et/ou le prépaiement via plbs entraîne automatiquement l’annulation immédiate et officielle de la réservation.
Conditions de séjour
Mise à disposition des chambres
Les logements sont disponibles à partir de 14h30 et doivent être libérés pour 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.
La réception est ouverte 24h/24 – 7jours/7. Si vous prévoyez d’arriver après 22h00, veuillez contacter la villa Modigliani à l’avance.
Nombre d’occupants :
Le nombre de personnes indiqué par logement correspond à l’occupation maximale autorisée, compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
Conditions d’annulation
Séjour avec possibilités d’annulation ou de modification du fait du client
Toute demande d’annulation ou de modification doit être faite par écrit (mail, fax, courrier, etc.).
Le client peut annuler sans frais sa réservation jusqu’à :
- annulation sans frais possible jusqu’à 18h la veille de l’arrivée, au delà l’établissement facture 100%.
Au-delà, et en cas de nous présentation à l’hôtel (no-show) des pénalités d’annulation égales à 100% du montant du séjour seront retenues.
Pour toute demande de modification substantielle de dossier (changement de dates de séjour, de durée, de type de logement, etc…), si la modification entraine une diminution du montant du séjour, elle est considérée comme une annulation du séjour initial, soumise aux modalités et frais d’annulation, suivie d’une nouvelle réservation.
Séjours non-modifiables, non-annulables
La villa Modigliani*** peut être amené à faire des offres pour lesquelles aucune annulation ou modification n’est possible.
Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Interruption de séjour
En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée via plbs (débit sur la carte bancaire fournie). Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
Annulation en raison d’un cas de force majeure
La villa modigliani pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assurer du fait de la survenance d’un événement indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu’en cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de la résidence, grève, catastrophe, incendie, accident technique interne ou externe et d’une manière générale en cas de tout événement ne permettant pas la bonne exécution du service.
Respect de la vie privée
Les informations qui sont demandées au client à l’étape de la réservation sont nécessaires à Vacances Bleues pour enregistrer et confirmer la réservation.
Sauf objection du réservataire et suite à sa réservation ou à la création de son compte sur le site, Vacances Bleues peut utiliser l’adresse électronique du réservataire pour lui adresser sa « newsletter » (lettre d’information), ses offres promotionnelles, une invitation à compléter un questionnaire de satisfaction en ligne suite à son séjour.
Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing facilement et à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire de notre newsletter » que vous trouverez dans toutes nos newsletters.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi “Informatique et Libertés”), ce site ainsi que le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce site ont fait l’objet de déclarations à la CNIL. L’utilisateur de ce site est notamment informé que les informations qu’il communique sur les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Vacances Bleues, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
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Règlement des litiges
Le client peut saisir vacances bleues d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Le service relation clientèle répond à toutes les questions de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations qui pourraient lui être transmises par courrier à : vacances bleues, service relation clientèle, bp 217, 13431 Marseille cedex 06.
Après avoir saisi vacances bleues et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.